Problème de dédouanement M17x R4, questions ?

Bonjour,



j’ai acheté récemment un M17x R4 chez Imedia solution. J’habite en Nouvelle-Calédonie, j’ai bien acheter l’ordinateur en mon nom, mais Dell m’annonce que comme je suis passé par Imedia, je ne peux pas bénéficier du dédouanement et donc récupérer la TVA en sortant du territoire.

Lors de mes négociations avec Dell, ceux-ci m’avaient affirmé que je pouvais bénéficier de la détaxe :


  • MOI: “j’habite actuellement en Nouvelle-Calédonie, et je rentre en vacances en métropole première quizine de Juillet”
  • Agent (X): “d’accord alors là vous avez droit à la détaxe , j’aurai besoin de quelques informations et documents afin de vous faire une demande de détaxe”
  • MOI: “M’expliquer en 2 mots la procédure ?”
  • Agent (X): “c’est pour faire la demande de la détaxe auprès du service détaxe qui vont vous adresser le bordereau ,”
  • Agent (X): “après la livraison du PC”
  • MOI: “C’est-à-dire que vous pouvez me livrer mon PC directement en Nouvelle-Calédonie ?”
  • MOI: “ou ais-je mal compris ?”
  • Agent (X): “non , la livraison se fait en France , ensuite on vous envoie le bordereau de la détaxe , poru que vous puissiez le présenter auprès de la douane pour qu’il soit tamponné”
  • MOI: “et une fois tamponné, ce qui prouve que je suis bien sorti du territoire, vous me remboursé ?”
  • Agent (X): "oui c’est bien cela"



    Mais bizarrement comme je n’ai pas acheté directement chez eux, voila la réponse de Dell :



    Bonjour,

    Je n’ai jamais dit le contraire effectivement , une personne commandant de chez DELL qui n’habite pas la France et qui quitte le territoire français pourra bien récupérer la TVA et bénéficier de la détaxe.

    Mais vous , avez-vous commandé de chez DELL directement ?

    Non.

    Avez-vous la commande à votre nom ?

    Non, la commande est faite par une autre personne intermédiaire qui est Mr X (de chez Imedia), donc c’est le propriétaire de la commande, c’est cette personne qui l’a validé auprès de DELL , qui pourra faire la demande de détaxe.

    Est-ce que cette personne « Mr X » va quitter le territoire français et pourra bénéficier de la détaxe ?

    Non plus.

    Donc navrée pour , DELL ne pourra rien faire pour vous.

    Il fallait contacter Directement DELL , pour commande de chez DELL directement, et leur expliquer que vous souhaitez bénéficier de la détaxe, pour que le commercial qui va vous valider la commande « à votre nom et pas au nom d’une autre personne » suit la procedure de validation en prant en considération que vous devez être remboursé du montant de TVA par la suite.

    Je vous conseille la personne qui vous a vendu l’ordinateur, pour voir avec lui directement , si cela est possible à son niveau ou pas.

    A votre service

    Cdt




    Certes c’est Imedia qui a passer la commande mais l’ordinateur est MA propriété et à MON nom, donc c’est à MOI de récupérer la TVA si je pars du territoire. D’autant qu’à la douane en Nouvelle-Calédonie, je vais avoir à payer les taxes locales. Il est totalement impossible que j’ai à payer 2 fois des taxes…



    Je fais donc appel à vous, collègues Alienware pour m’aider et m’éclairer… Si vous avez des notions en droit, ou avez quelqu’un de proche qui s’y connait, un coup de pouce ne serait pas de refus.



    Merci sincèrement pour votre aide.



    Flo

up…

si imedia t’a facturé la TVA, c’est à eux de la rembourser et non à Dell effectivement.

:+1:

Salut !



Je trouve le ton condescendant de l’employé de Dell inacceptable. A ta place j’annulerai ma commande immédiatement (quitte à en repasser une dans la foulée, mais chez Dell directement pour profiter de la détaxe).



Tiens nous au jus !

Bonjour,



oui je pense aussi que c’est à Imedia de faire la détaxe, mais d’après les texte de lois que j’ai pu glaner sur le net, il semblerait que la détaxe ne soit pas obligatoire si l’entreprise ne veut pas m’en faire bénéficier… Donc c’est au bon vouloir d’Imedia de me la faire après coup…

Je vais essayer de voir ça avec le responsable d’Imedia mais je doute qu’il ait la générosité de me la faire…



Si mon expérience peut servir à d’autres…



Je vous tiens au courant, mais si un expert en loi passe par là, je suis toujours preneur…



Merci.



FLo